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Retour Définitif en Algérie
Conditions générales pour
bénéficier d'un certificat de changement
de résidence (CCR)
Le ressortissant algérien âgé
de plus de 19 ans, résident et immatriculé
auprès de l'Ambassade depuis au moins 3 années
peut, au moment de son retour définitif en Algérie,
importer ses objets et effets personnels en exonération
des droits de douanes et en dispense des formalités
du commerce extérieur.
Il ne devra pas avoir bénéficié d'un
autre CCR.
La valeur maximale admise, dans ce cadre,
est de 2 millions de dinars algériens y compris
la valeur d'un véhicule, pour les travailleur salariés
et asimilés.
Elle est de 1,5 million de dinars algériens, y
compris la valeur d'un véhicule, pour les étudiants
et les stagiaires.
Le véhicule importé dans
le cadre d'un déménagement doit être
un véhicule de tourisme de moins de trois années
d'âge depuis sa première mise en circulation
et être d'une puissance inférieure ou égale
à 10 CV ou un véhicule utilitaire de moins
de trois années n'excédant pas un poids
total en charge de 5,950 tonnes.
Le dossier de demande de changement de
résidence:
Le requérant doit fournir les documents
suivants:
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la carte d'immatriculation en cours
de validité (la radiation de l'immatriculé
interviendra dès l'établissement du
CCR), |
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une déclaration sur l'honneur
attestant qu'il n'a jamais bénéficié
d'un CCR, |
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une déclaration de départ
définitif en Algérie, |
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le titre de séjour dans les
pays de résidence, |
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les documents du véhicule
(originaux de la carte grise et de la facture d'achat), |
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l'inventaire détaillé
des objets et effets personnels avec indication de
la valeur en dinars algériens de chacun des
objets. |
Le demandeur devra s'acquitter de droits
de timbre d'un montant de US$60.
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